Le bornage : à quoi ça sert, comment lire un plan

Ce que fait le bornage

Borner un terrain, c’est faire venir un géomètre agréé qui mesure la
parcelle, plante des bornes (repères en béton numérotés B1, B2, B3…) à
chaque angle, et dresse un procès-verbal de bornage accompagné d’un
plan. Le tout est visé par le service du cadastre.

Sans bornage, les limites d’un terrain sont floues. C’est la première cause de conflit
entre voisins : chacun a « son idée » de la limite, et personne n’a de preuve.

Lire un plan de bornage

Un plan de bornage sérieux contient toujours :

• l’en-tête officiel (Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières) ;
• le numéro du titre foncier d’origine ;
• la superficie réelle mesurée, souvent différente de la « superficie annoncée » ;
• les bornes (B1 à Bn) et les distances entre elles ;
• les servitudes : les bandes de terrain non constructibles (passage, voie, réseau) — 4 m, 6 m, 8 m selon les cas ;
• le nom du géomètre, son numéro d’agrément et la date ;
• le visa du cadastre (tampon + date). Sans ce visa, le plan n’a pas de valeur.

Surface annoncée ≠ surface bornée

Un vendeur peut dire « 500 m² » de bonne foi, parce que c’est ce qu’on lui a dit. Le
bornage donne la surface réelle. Elle peut être plus petite : une partie
est prise par une servitude, ou un voisin a empiété. Vous payez la surface bornée, pas la
surface annoncée.

À vérifier avant d’acheter

• Le plan de bornage est visé par le cadastre, avec une date récente.
• Les bornes sont présentes sur le terrain — allez les voir, une par une, pendant la visite.
• La superficie du plan correspond à ce qu’on vous vend.
• Les servitudes sont indiquées, et vous savez ce que vous pourrez construire.